Montage d’échafaudage pour le compte de tiers

Le montage d’échafaudage pour le compte de tiers consiste à installer des structures temporaires destinées à être utilisées par d’autres entreprises intervenant sur un chantier (peintres, couvreurs, maçons, etc.). Ce type de prestation est purement technique et ne comprend ni l’utilisation, ni l’exploitation directe de l’échafaudage. Le monteur agit comme prestataire extérieur spécialisé dans la mise en place, le démontage et parfois la location de ces équipements.

Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les entreprises intervenant dans la mise en œuvre d’éléments participant indirectement à la solidité ou à la sécurité de l’ouvrage – comme les échafaudages – doivent souscrire une assurance responsabilité civile décennale, même lorsqu’elles interviennent uniquement pour le compte de tiers. Cette obligation légale s’applique à toute forme d’entreprise, y compris les auto-entrepreneurs. En cas de non-souscription, des sanctions pénales peuvent être encourues.

L'assurance décennale couvre pendant dix ans les dommages engageant la solidité de l’ouvrage ou compromettant sa destination. Dans le cas du montage d’échafaudage pour un tiers, les risques couverts peuvent inclure :

• Effondrement de l’échafaudage entraînant des dommages à l’ouvrage principal ou à ses éléments structurels.
• Défaut d’ancrage ou de stabilité provoquant des fissures ou affaissements dans les façades ou les toitures.
• Altération de l’étanchéité de l’ouvrage, suite à des ancrages inappropriés ou intrusifs.

Par exemple, si un échafaudage fixé à une façade provoque une infiltration d’eau qui rend un mur instable quelques années après les travaux, l’assurance décennale pourra être mobilisée pour couvrir les dommages.

En complément, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège l’entreprise des conséquences financières liées aux dommages causés à des tiers pendant l’exécution du montage. Elle couvre notamment :

• Les blessures à des tiers causées par la chute d’un élément mal fixé ou d’une erreur de montage.
• Les dommages aux bâtiments voisins (par exemple, un échafaudage qui tombe sur une propriété adjacente).
• La dégradation d’éléments du chantier comme les réseaux, installations ou véhicules présents à proximité.

Par exemple, si une lisse d’échafaudage tombe et blesse un ouvrier d’une autre entreprise, la RC Pro prendra en charge les soins et éventuelles indemnisations.

Pour garantir la sécurité des chantiers et répondre aux obligations légales, il est indispensable que toute entreprise spécialisée dans le montage d’échafaudage pour le compte de tiers soit couverte à la fois par une assurance décennale et une assurance responsabilité civile professionnelle.