Assistant maître d’œuvre

L’assistant à maîtrise d’œuvre (AMOE) accompagne le maître d’œuvre (MOE) dans la gestion technique et opérationnelle d’un projet.
Il intervient tout au long de la phase de réalisation pour veiller au respect des délais, du budget et des spécifications définies dans le cahier des charges.
Il peut être mobilisé sur des projets de construction, d’aménagement ou dans des domaines plus techniques comme l'informatique ou le digital.
Son rôle est de faire le lien entre le maître d’œuvre et les équipes techniques, en assurant le bon suivi des différentes étapes du projet : conception technique, intégration, tests, déploiement et mise en production.

Dès lors que l’AMOE exerce une activité pouvant engager sa responsabilité dans la réalisation de travaux de bâtiment — notamment en cas de défaut de conception, d’erreur de suivi technique ou de préconisations inadaptées —, il peut être soumis à l’obligation de souscrire une assurance décennale.
Cette couverture s’impose lorsqu’il participe à des missions susceptibles d’affecter la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination.
La souscription doit être effectuée avant le démarrage de toute mission. Une attestation pourra être exigée par le donneur d’ordre.

L’assurance décennale couvre les dommages d'une certaine gravité liés aux interventions techniques de l’AMOE, notamment :

• Erreurs dans les spécifications techniques : ayant entraîné la mise en œuvre d’éléments non conformes ou inadaptés, affectant la structure ou la performance du bâtiment.
• Défaut de conception technique : par exemple, un système mal dimensionné ou des contraintes techniques mal intégrées pouvant entraîner des désordres majeurs.
• Coordination technique insuffisante : ayant provoqué une mauvaise interaction entre corps d’état ou équipements, impactant la solidité ou l'usage du bâtiment.
• Omission dans les phases de test ou de validation : qui conduit à la livraison d’un ouvrage instable ou non conforme aux exigences initiales.

En parallèle, l’AMOE doit également être couvert par une responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui prend en charge les fautes professionnelles causant un dommage à un tiers, même en dehors du champ de la décennale :

• Retards ou erreurs de planification : ayant entraîné des pertes financières ou des pénalités pour le client.
• Défaut de conseil ou de reporting : pouvant conduire à de mauvaises décisions techniques ou organisationnelles.
• Erreur de rédaction du cahier des charges ou des documents techniques : causant des malentendus ou des non-conformités dans l’exécution du projet.
• Atteinte à des droits tiers : par exemple l’utilisation de contenus ou de solutions techniques sans autorisation.

Ces garanties RC Pro protègent l’AMOE contre les réclamations liées à son activité intellectuelle et son rôle de coordination, même s’il n’intervient pas directement sur chantier.

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