Assurance décennale pour les piscinistes : définition, obligations et risques couverts
Définition de l’activité
Le pisciniste est un professionnel spécialisé dans la conception, la construction et la rénovation de piscines, qu'elles soient enterrées, semi-enterrées ou hors-sol. Son expertise englobe la préparation du terrain, l'installation de la structure (béton, coque, panneaux modulaires), la mise en place des systèmes de filtration, de chauffage, d'étanchéité, ainsi que des équipements annexes tels que les volets roulants, les margelles ou les dispositifs de sécurité. Le pisciniste peut également intervenir sur des projets de bassins naturels ou de balnéothérapie.
Obligation de souscription à l'assurance décennale
Conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout professionnel du bâtiment réalisant des travaux susceptibles d'affecter la solidité de l'ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination doit souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant le début des travaux. Cette obligation s'applique aux piscinistes, car leurs réalisations sont considérées comme des ouvrages intégrés au bâti. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales, notamment une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine d'emprisonnement de six mois.
Risques couverts par l'assurance décennale
L'assurance décennale couvre pendant dix ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Dans le cadre des travaux de construction de piscines, cela inclut :
- Malfaçons du dallage ou du carrelage : entraînant des fissures ou des décollements.
- Glissement de terrain : dû à une mauvaise préparation ou stabilisation du sol.
- Fuites d'eau : résultant de défauts d'étanchéité ou de raccordement.
- Volet roulant défaillant : lorsqu'il est indissociable du bassin.
- Fissures sur les parois du bassin : compromettant l'étanchéité et la solidité de la structure.
- Défaut de planéité des lames du volet : affectant le bon fonctionnement du système de couverture.
Par exemple, si une fuite d'eau survient en raison d'une mauvaise étanchéité du bassin, rendant la piscine inutilisable, l'assurance décennale prendra en charge les réparations nécessaires.
Risques couverts par l'assurance responsabilité civile professionnelle
En complément de la garantie décennale, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exécution des travaux. Cela peut inclure :
- Blessures à des tiers : causées par la chute d'outils ou de matériaux lors de l'installation.
- Dommages aux propriétés voisines : résultant de vibrations ou d'autres nuisances liées aux travaux.
- Détérioration de biens : tels que des meubles ou équipements endommagés accidentellement pendant le chantier.
Par exemple, si lors de l'installation d'une piscine, un outil tombe et endommage le carrelage du voisin du dessous, l'assurance RC Pro couvrira les frais de réparation.
Pour garantir la conformité légale et la protection contre les risques inhérents aux travaux de construction de piscines, il est essentiel de souscrire à une assurance décennale et à une assurance responsabilité civile professionnelle adaptées à cette activité.